La Direction Générale de l'Energie est chargée de la coordination et de la planification de la politique énergétique nationale, de l'élaboration et du suivi de la législation et de la règlementation sur l'électricité et les énergies renouvelables et de la gestion de l'utilisation des ressources énergétiques.
La Direction Générale de l’Énergie comprend cinq (5) Directions et deux (2) Services rattachés:
- la Direction de I ‘Electrification Rurale ;
- la Direction de la Maîtrise de l’énergie ;
- la Direction des Énergies Renouvelables et de la Bioénergie ;
- la Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Énergie ;
- la Direction des Energies Conventionnelles ;
- le Service des Statistiques et des Systèmes d’informations ;
- le Service de t'Administration et du Matériel.
Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
1. La Direction de l’Electrification Rurale est chargée de :
- contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à l’exécution du Programme National d’Electrification Rurale ;
- suivre l’exécution du Programme National d’Electrification Rurale en liaison avec les collectivités territoriales ;
- contribuer à l’élaboration des normes et spécifications relatives aux matériels et équipements d’électrification rurale ;
- participer à l’actualisation des conventions, à la négociation et à la préparation des conventions, en matière d’électrification rurale ;
- proposer des programmes de formation du personnel ;
- sensibiliser les populations rurales à l’utilisation rationnelle et sécurisante de l’électricité.
La Direction de l’Électrification Rurale comprend deux Sous-Directions
- La Sous-Direction de la Programmation et de l’Accès à t’Electricité ;
- La Sous-Direction des Etudes et du Contrôle des Investissements.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
2. La Direction des Energies Renouvelables et de la Bioénergie est chargée de :
- veiller à l’élaboration et à l’actualisation de la Politique de l’Énergie dans le domaine des énergies renouvelables et en assurer le suivi de l’exécution ;
- veiller à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation du Plan National de l’Energie en matière d’énergies renouvelables et de bioénergie ,
- contribuer à l’identification et à l’élaboration des mesures incitatives pour le développement des énergies renouvelables ;
- contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux énergies renouvelables et de veiller à leur application ;
- contribuer à l'élaboration des normes et spécifications des matériels et équipements relatifs aux énergies renouvelables et de veiller à Ieur application ;
- promouvoir les projets nationaux prioritaires dans le domaine des énergies renouvelables et de contribuer à la mobilisation des financements ;
- veiller à l'adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolienne et de s’assurer de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques ;
- promouvoir la coopération internationale, le développement des partenariats et les échanges d’expériences en matière d'énergies renouvelables ;
- superviser les activités du FONAME spécifiques aux énergies renouvelables ;
- développer des solutions en matière d'énergies renouvelables et de cuisson propre par le biais des interventions mixtes, publiques ou privées ;
- favoriser un partenariat efficace et innovant avec les Partenaires Techniques et Financiers et le secteur privé en ce qui concerne le financement et la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables dans le domaine de l’énergie décentralisée, notamment les mini-réseaux et les systèmes solaires domestiques ;
- favoriser les échanges entre les parties prenantes au développement et à la promotion des Energies Renouvelables et de la Bioénergie ;
- veiller à la promotion, à l’organisation et à la professionnalisation de la filière relative à la bioénergie et à la cuisson propre ,
- contribuer â l’atteinte des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques;
- mobiliser les financements pour les études de faisabilité des projets énergies renouvelables, l’évaluation des potentiels des énergies de sources renouvelables et l'accès â l’énergie, notamment à travers les solutions lors- réseau, la bioénergie et la cuisson propre. .
La Direction des Energies Renouvelables et de la Bioénergie comprend trois (3) Sous-Directions:
- La Sous-Direction de l’Énergie Solaire;
- La Sous-Direction de l'Energie Hydraulique et Eolienne ;
- La Sous-Direction de de la Valorisation de la Bioénergie et de la Cuisson Propre.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
3. La Direction de la Maitrise d’Énergies est chargée de :
- étudier les moyens à mettre en œuvre pour exécuter le Programme National d’Economie d’Energie;
- contrôler les facturations des consommations de l'Etat émises par les distributeurs d’énergie électrique en vue d’une maîtrise des dépenses;
- contribuer à l’élaboration de la politique de l’énergie dans le domaine de la maîtrise de l'énergie;
- de contribuer à la mise en œuvre et à la mise à jour de la politique sectorielle de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique;
- contribuer à l’élaboration et à la mise à jour de la législation et de la règlementation relatives à la maîtrise de l'énergie;
- préparer les décisions du comité de gestion du Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FONAME) et de suivre leur exécution;
- veiller à l’utilisation de technologies efficaces dans l’éclairage public ;
- veiller â la réalisation des travaux de réparation des installations des bâtiments publics pour les mettre en conformité avec les normes en vigueur en matière de maîtrise de l’énergie;
- instruire les dossiers de demande de visa relatif à la conformité des projets de construction de bâtiments aux exigences d’efficacité énergétique;
- établir le visa relatif à la conformité des projets de bâtiments aux exigences d’efficacité énergétique dans le bâtiment;
- suivre le système national d’audit énergétique obligatoire;
- contribuer au contrôle des obligations d'étiquetage énergétique des lampes, des climatiseurs, des réfrigérateurs, des congélateurs et des combinés réfrigérateurs congélateurs;
- suivre les données de consommation d’électricité des gros consommateurs;
- concevoir et de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation, de communication et de formation dans le domaine de l'efficacité énergétique;
- contribuer au dialogue visant à soutenir l’efficacité énergétique, avec les partenaires techniques et financiers de la Côte d’ivoire;
- assurer la veille technologique dans le domaine de l'efficacité énergétique et de proposer des normes et des solutions adaptées,
La Direction de la Maitrise d’Énergies comprend deux (2) Sous-Directions:
- La Sous-Direction des Etudes, du Suivi et du Contrôle des Mesures d'Efficacité Energétique;
- La Sous-Direction du FONAME et de la Sensibilisation.
4. La Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Energie est chargé de :
- contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’énergie électrique;
- contrôler et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’énergie électrique;
- contribuer à l’élaboration des normes relatives aux matériels et aux équipements électriques ;
- veiller à la réalisation des études aux fins de déterminer le potentiel national de production et de consommation d’énergie électrique;
- veiller au respect des règles de service public dans la fourniture de l’énergie électrique s’agissant notamment de la facilité et de l’égalité d’accès, ainsi que de la qualité et de la continuité du service aux clients consommateurs ;
- contribuer à l’élaboration, à l’actualisation, au suivi et à l’exécution du Plan National de l’Energie ;
- diffuser les règles de fonctionnement du secteur de l’électricité ;
- participer aux études tarifaires dans le secteur de l’électricité ;
- participer à l’élaboration des contrats et des conventions de concessions de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de dispatching de l’énergie électrique ainsi qu’à leurs négociations et en assurer le suivi et l’exécution ;
- veiller à la bonne application des conventions et contrats liant l’Etat et les sociétés intervenant dans le secteur de l’électricité ;
- Suivre l’exécution des études et des projets de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique ;
- contrôler la mise en œuvre des mesures de préservations de l’environnement dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d’Energie ;
- contrôler la mise en œuvre des mesures de préservations de l’environnement dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d’Energie ;
- élaborer et de conduire des projets de développement en matière d’audits énergétiques dans l’industrie, le transport, l’administration et les ménages ;
- constituer une documentation technique;
- proposer des programmes de formation du personnel;
- veiller à la lutte contre les fraudes dans le secteur de l’électricité;
- suivre les programmes de lutte contre les fraudes mis en place par tout concessionnaire en collaboration avec les structures spécialisées.
La Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Energie comprend deux (2) Sous-Directions:
- La Sous-Direction des Etudes et de la Réglementation et du Contentieux;
- La Sous-Direction de la Coopération et du Suivi des Conventions et Contrats.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
5. La Direction des Energies Conventionnelles est chargée de :
- suivre l'exécution des études et projets de production, de transport et de
- distribution de l’énergie électrique ;
- contrôler la mise en œuvre des mesures de préservation de l’environnement dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d'énergie ;
- collecter, d'analyser les données d’exploitation et de maintenance des ouvrages de production, de transport et de distribution et d’assurer le suivi de la gestion technique et de la performance ;
- assurer le suivi de la consommation des combustibles utilisés pour la production d'électricité et les activités des opérateurs gaziers, fournisseurs du secteur de l'électricité ;
- constituer une documentation technique sur les ouvrages du secteur de l’électricité ;
- proposer des programmes de formation du personnel ;
- contribuer à l’élaboration des normes relatives aux matériels et équipements électriques ;
- veiller à la réalisation des études aux fins de déterminer le potentiel national de production et de consommation d’énergie électrique ;
- participer aux études tarifaires dans le secteur de l'électricité ,
- élaborer des statistiques de production et de consommation, d'assurer leur archivage et de suivre les indicateurs énergétiques nationaux ;
- participer à l’élaboration des politiques et à la planification des investissements en matière d’énergies conventionnelles ;
- contribuer à l’élaboration, à l’actualisation, au suivi et à l’exécution du Plan
- directeur production, transport et distribution ;
- participer à l'élaboration des conventions de concessions et contrats liant l’Etat et les sociétés intervenant dans le Secteur de I ‘Énergie ;
- coordonner les programmes de coopération dans le domaine des énergies conventionnelles ;
- contribuer à la lutte contre les infractions au Code de l’Electricité.
La Direction des Energies Conventionnelles comprend deux Sous-Directions
- la Sous-Direction de la Production
- a Sous- Direction des Réseaux de Transport et de Distribution.
Les Sous - Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
6. Le Service des Statistiques et des Systèmes d’informations est chargé de :
- collecter l’ensemble des données du système énergétique de la Cóte d’Ivoire ;
- collecter les données socio-économiques, démographiques et d'activité des secteurs économiques ;
- établir le bilan énergétique annuel
- participer aux études tarifaires dans le secteur de l’électricité ;
- mettre en place des bases de données ;
- élaborer des tableaux de bord et des indicateurs utiles à la prise de décision
- publier l’information sur divers supports ; de faire des analyses prospectives ;
- faire mener des études complémentaires à la bonne compréhension du secteur de l'énergie de la Côte d’lvoire ;
- de gérer et de maintenir le réseau informatique ;
- de développer des bases de données et des modèles d’analyse ;
- de contribuer à l’élaboration des documents de suivi de la gouvernance.
Le Service des Statistiques et des Systèmes d’lnformations est placé sous l’autorité du Directeur Général de l’Energie.
7. Le Service de l’Administration et du Matériel est chargé de :
- gérer les ressources humaines ;
- participer à ta planification et au suivi de l’exécution budgétaire ;
- participer â l’élaboration des documents de suivi de la gouvernance et de l’exécution budgétaire ;
- gérer l'équipement et le matériel ;
- gérer les courriers et leur archivage ;
- gérer le parc auto (acquisition et entretien des véhicules).
Le Service de l'Administration et du Matériel est placé sous l'autorité du Directeur Général de l’Energie.