Arretés

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Arrêté interministériel N°135 / MPEER/MT/MCLU/MINEDD/ MCI/ du 25 novembre 2020 portant Conditions d'Assujettissement des Etablissements Consommateurs d'Energie à l'Audit Energétique Obligatoire et Périodique, les modalités de sa Réalisation ainsi que les Conditions d'exercice de l'activité d'Auditeurs Energétique.

Publier le 25/08/2021

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Arrêté interministériel N°134 MPEER-MCLU du 18 novembre 2020 fixant les mesures d'Efficacité Energétiques dans le Bâtiment, leur domaine d'application ainsi que les modalités d'évaluation de la Conformité

Publier le 18/11/2020

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Arrêté interministériel N°140 MPEER/MBPE/MCI du 27 novembre 2020 portant Modalités d'Etiquetage Energétique des lampes électriques des Climatiseurs, des Réfrigérateurs, des Congélateurs et Combinés Réfrigérateurs - Congélateurs neufs

Publier le 30/08/2020

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Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l'électricité

Publier le 26/08/2020

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Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l'électricité

Publier le 26/08/2020

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Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l'électricité et fixant le principe d'un remboursement des abonnes a l'électricité

Publier le 26/08/2020

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ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE

Publier le 26/08/2020

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