Arretés

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Arrêté interministériel N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI du 23 Avril 2024 portant conditions d'assujettissements des organismes consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité d'auditeur énergétique.

Publier le 26/04/2024

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Arrete-Interministeriel-n°-0644-MMPE-MEF-MBPE-du-7-juin-2023-fixant-les-tarifs-de-lelectricite

Publier le 19/06/2023

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Arrêté n°326 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'autoriosation et d'agrément

Publier le 13/12/2022

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Arrêté n°329 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 définissant le statut de client éligible et les conditions et modalités de l'autorisation d'achat d'énergie électrique

Publier le 12/12/2022

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Arrêté n°328 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 fixant les conditions et modalités de délivrance, d'obtention et de retrait des agréments pour l'exercice des activités connexes aux segments d'activité du secteur de l'électricité

Publier le 12/12/2022

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Arrêté interministériel N°135 / MPEER/MT/MCLU/MINEDD/ MCI/ du 25 novembre 2020 portant Conditions d'Assujettissement des Etablissements Consommateurs d'Energie à l'Audit Energétique Obligatoire et Périodique, les modalités de sa Réalisation ainsi que les Conditions d'exercice de l'activité d'Auditeurs Energétique.

Publier le 25/08/2021

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Arrêté interministériel N°134 MPEER-MCLU du 18 novembre 2020 fixant les mesures d'Efficacité Energétiques dans le Bâtiment, leur domaine d'application ainsi que les modalités d'évaluation de la Conformité

Publier le 18/11/2020

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Arrêté interministériel N°140 MPEER/MBPE/MCI du 27 novembre 2020 portant Modalités d'Etiquetage Energétique des lampes électriques des Climatiseurs, des Réfrigérateurs, des Congélateurs et Combinés Réfrigérateurs - Congélateurs neufs

Publier le 30/08/2020

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Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l'électricité

Publier le 26/08/2020

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Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l'électricité

Publier le 26/08/2020

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Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l'électricité et fixant le principe d'un remboursement des abonnes a l'électricité

Publier le 26/08/2020

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ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE

Publier le 26/08/2020

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