Arrete-Interministeriel-n°-0644-MMPE-MEF-MBPE-du-7-juin-2023-fixant-les-tarifs-de-lelectricite
Publier le 19/06/2023
Arrêté n°326 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'autoriosation et d'agrément
Publier le 13/12/2022
Arrêté n°329 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 définissant le statut de client éligible et les conditions et modalités de l'autorisation d'achat d'énergie électrique
Publier le 12/12/2022
Arrêté n°328 MMPE/DGE du 9 décembre 2022 fixant les conditions et modalités de délivrance, d'obtention et de retrait des agréments pour l'exercice des activités connexes aux segments d'activité du secteur de l'électricité
Publier le 12/12/2022
Arrêté interministériel N°135 / MPEER/MT/MCLU/MINEDD/ MCI/ du 25 novembre 2020 portant Conditions d'Assujettissement des Etablissements Consommateurs d'Energie à l'Audit Energétique Obligatoire et Périodique, les modalités de sa Réalisation ainsi que les Conditions d'exercice de l'activité d'Auditeurs Energétique.
Publier le 25/08/2021
Arrêté interministériel N°134 MPEER-MCLU du 18 novembre 2020 fixant les mesures d'Efficacité Energétiques dans le Bâtiment, leur domaine d'application ainsi que les modalités d'évaluation de la Conformité
Publier le 18/11/2020
Arrêté interministériel N°140 MPEER/MBPE/MCI du 27 novembre 2020 portant Modalités d'Etiquetage Energétique des lampes électriques des Climatiseurs, des Réfrigérateurs, des Congélateurs et Combinés Réfrigérateurs - Congélateurs neufs
Publier le 30/08/2020
Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l'électricité
Publier le 26/08/2020
Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l'électricité
Publier le 26/08/2020
Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l'électricité et fixant le principe d'un remboursement des abonnes a l'électricité
Publier le 26/08/2020
ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE
Publier le 26/08/2020