Le FONAME est le Fond National pour la Maitrise de l'Energie. Il a été créé par le décret N°2016-1131 du 21 décembre 2016 et dédié au financement des projets liés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
1. Qui peut postuler au FONAME ?
Le FONAME est destiné aux structures de droit ivoirien exerçant sur le territoire national, porteuses de projets relatifs aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique. Pour bénéficier de l’appui du FONAME, les projets doivent s’inscrire dans le cadre de la politique nationale en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique sur la période 2020-2030 telle qu’exprimée dans le document de Politique Sectorielle de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PSDEREE) adoptée en décembre 2019.
2. Quels sont les objectifs de la Politique Sectorielle de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PSDEREE) ?
La PSDEREE a sept (07) objectifs spécifiques répartis comme suit :
Les objectifs spécifiques relatifs à l’Efficacité énergétique :
Optimiser la consommation d’énergie et réduire le coût des factures d’électricité ;
Améliorer l’efficacité énergétique dans la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique ;
Inciter la population à utiliser des systèmes de cuisson énergétiquement efficaces ;
Les objectifs spécifiques relatifs aux énergies renouvelables ;
- Favoriser le développement d’infrastructures de production d’électricité d’origine renouvelable raccordées au réseau interconnecté ;
- Favoriser le développement d’infrastructures de production d’électricité d’origine renouvelable non-raccordées au réseau interconnecté en vue d’accélérer l’électrification des sites isolés ;
- Promouvoir les énergies renouvelables pour les autres usages, notamment les applications domestiques et commerciales ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la promotion des énergies renouvelables.
3. A quelle hauteur le FONAME finance-t-il les projets ?
L’apport du FONAME est plafonné à 35 % du montant global du projet et ne peut excéder 500 millions de F CFA.
4. Quel est le taux d’intérêt appliqué au FONAME ?
5. Structures d’exécution du FONAME
Pour l’exécution du FONAME, deux structures ont été mis en place. Ce sont :
- Structure Technique FONAME (STF) : logée au sein de la Direction Générale de l’Energie (DGE), elle est chargée de la réception et l’évaluation technico-économique des projets soumis au FONAME et ;
Le Comité de Gestion du FONAME est composé de :
- du représentant du Ministre en charge de l’énergie ;
- du représentant du Ministre en charge de l’économie ;
- du représentant du Ministre en charge des finances ;
- du représentant du Ministre en charge du budget ; et
- des Directeurs Généraux de CI-Energies, de la Direction Générale de l’Energie et de la Banque Nationale d’Investissement (BNI).
Ce comité délibère sur les projets jugés éligibles par la STF. Aussi, il définit les modalités d’obtention et de remboursement des financements FONAME et s’assure de l’encadrement et la mise en œuvre des procédures de recouvrement.
6. Où est logé le FONAME ?
Le FONAME est logé au sein de la Banque Nationale d’Investissement (BNI) qui assure le secrétariat du comité de gestion.
7. Comment soumettre son projet au FONAME ?
La soumission au FONAME se fait à partir de la plateforme www.faname.ci .