Décret N° 2018-785 du 17 Octobre 2018 modifiant les articles 2,3,5,6,12,16,17 et 19 du décret n°2010-200 du 15 Juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité
Publier le 04/09/2020
Décret n°2016-786 du 12 octobre 2016 portant fixation des règles de détermination et de révision des tarifs de vente et d'achat de l'énergie électrique, ainsi que des règles d'accès au réseau et de transit d'énergie
Publier le 27/08/2020
Décret 98-726 portant création de la société d'Etat, dénommée, Autorité Nationale de Régulation du secteur de l'Electricité (ANARE)
Publier le 27/08/2020
Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie
Publier le 27/08/2020
Décret N 2010 -200 Du 15 Juillet 2010 Portant Définition Des Règles De Gestion Des Flux Financiers Du Secteur De L'Electricité.
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2011-470 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2011-471 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat dénommée Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité en abrégé SOPIE
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d'une société d'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire en abrégé CI-ENERGIES
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d'importation
Publier le 27/08/2020
Décret n°2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d'exercice et les modalités de la vente de l'énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l'excédent d'énergie électrique produite
Publier le 27/08/2020
Décret n°2016-785 du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire (ANARE-CI) Décret n°2016-784 du 12 octobre 2016
Publier le 27/08/2020
Décret n°2016-787 du 12 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de l'énergie électrique par mini réseau ou par systèmes
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2016 du 03 novembre 2016 fixant les modalités, conditions et obligations de la mise en oeuvre de la maîtrise d'énergie
Publier le 27/08/2020
Décret n° 2016 -1131 du 21 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l'Energie (FONAME)
Publier le 27/08/2020
Décret n°90-1389 du 25 octobre 1990, portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique
Publier le 26/08/2020
Décret n°90-1390 du 25 octobre 1990, portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique.
Publier le 26/08/2020
Décret n°98-329 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d'ydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société UMIC Côte d'Ivoire
Publier le 26/08/2020
Décret n°98-398 du 15 juillet 1998, portant approbation de la convention de concession, pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à AZITO et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d'AZITO
Publier le 26/08/2020
Décret n°98-397 du 15 juillet 1998, portant autorisation de la production autonome d'électricité, par la société CINERGY
Publier le 26/08/2020