Le présent arrêté vise à établir la liste des équipements et matériels nécessaires à la production et à la distribution des énergies renouvelables, exonérés de taxe sur la valeur ajoutée, de droits de douane et de taxe sur les opérations bancaires, à l'exception des prélèvements communautaires, conformément à l'article 8 de la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'État pour l'année 2024.
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