En vertu de l'Article 4 de l'arrêté n°105 MPEER/CAB/DGE du 13 DEC 2019 relatif aux seuils de puissance installée dans le cadre des régimes juridiques applicables à toute activité d'autoproduction, ainsi que les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer l'activité d'autoproduction, toute installation d'autoproduction d'électricité dont la puissance installée est comprise entre 20 kW et 400 kW pour l'autoproduction à partir d'une source d'énergie conventionnelle ou comprise entre 0.5 kW et 20 kW pour l'autoproduction à partir d'une source d'énergie renouvelable est soumise à une déclaration préalable délivrée par le Ministère en charge de l'Energie. Toute fausse déclaration sur la source d'énergie ou sur les caractéristiques de l'installation de production constitue une violation de l'arrêté susvisée, et est par conséquent passible des sanctions prévues à cet effet.
I. RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Votre identité
1. Cas d’une personne physique:
Avez-vous un tiers habilité*?:

Tiers habilité :

Nota : Le Tiers habilité est toute personne physique mandatée par le demandeur pour assurer tout ou partie du suivi du dossier de la demande de déclaration d’autoproduction.

Identification et signature du Tiers habilité :

2. Cas d'une personne morale
II. LOCALISATION DU SITE

III. DONNEES TECHNIQUES
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Caractéristiques techniques
a. donnees de base
Type de cours d’eau (Fleuve, rivière, affluent,...) Bassin versant (m2) Module année moyenne (m3/s) Année sèche (m3/s) Année humide (m3/s) Apport annuel en eau (m3/s) Altitude prise d’eau (m) Altitude chambre de mise en charge (m) Altitude centrale hydroélectrique (m) Linéaire de canalisation (m)
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b.Usine
Débit nominal d'équipement Type de turbine Marque Nombre de turbines Rendement de la turbine Pertes hydrauliques Rendement de la génératrice Durée de vie Année d’installation