En vertu de l'Article 4 de l'arrêté n°105 MPEER/CAB/DGE du 13 DEC 2019 relatif aux seuils de puissance installée dans le cadre des régimes juridiques applicables à toute activité d'autoproduction, ainsi que les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer l'activité d'autoproduction, toute installation d'autoproduction d'électricité dont la puissance installée est comprise entre 20 kW et 400 kW pour l'autoproduction à partir d'une source d'énergie conventionnelle ou comprise entre 0.5 kW et 20 kW pour l'autoproduction à partir d'une source d'énergie renouvelable est soumise à une déclaration préalable délivrée par le Ministère en charge de l'Energie. Toute fausse déclaration sur la source d'énergie ou sur les caractéristiques de l'installation de production constitue une violation de l'arrêté susvisée, et est par conséquent passible des sanctions prévues à cet effet.
I. RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Votre identité
1. Cas d’une personne physique:
Avez-vous un tiers habilité*?:

Tiers habilité :

Nota : Le Tiers habilité est toute personne physique mandatée par le demandeur pour assurer tout ou partie du suivi du dossier de la demande de déclaration d’autoproduction.

Identification et signature du Tiers habilité :

2. Cas d'une personne morale
II. LOCALISATION DU SITE

III. DONNEES TECHNIQUES
Ajouter un autre type d'usage

Caractéristiques techniques
a. Panneaux solaires PV
Type de panneau (Monocristallin, polycristallin, amorphe,…) Marque Rendement Quantité Puissance (Wc) Année d’installation
Ajouter un autre type de panneau
Ajouter un autre type de panneau
Ajouter un autre type de panneau
Ajouter un autre type de panneau
Ajouter un autre type de panneau
Puissance total (Wc) :
b. Battérie
Type de battéries (Stationnaire, semistationnaire,…) Marque Tension (V) Capacité (Ah) Quantité Classe Durée de vie Année d’installation
Ajouter un autre type de batterie
Ajouter un autre type de batterie
Ajouter un autre type de batterie
Ajouter un autre type de batterie
Ajouter un autre type de batterie
Capacité totale (Ah)
c. Régulateur
Type de régulateur (PWM, MPPT,…) Marque Quantité Puissance Maximale admissible (Wc) Tension (V) Durée de vie Année d’installation
Ajouter un autre type de régulateur
Ajouter un autre type de régulateur
Ajouter un autre type de régulateur
Ajouter un autre type de régulateur
Ajouter un autre type de régulateur
d. Onduleur
Type d'onduleur (off grid, hybride,…) Marque Puissance apparente (VA) Facteur de puissance Rendement Durée de vie Année d’installation
Ajouter un autre type d'onduleur
Ajouter un autre type d'onduleur
Ajouter un autre type d'onduleur
Ajouter un autre type d'onduleur
Ajouter un autre type d'onduleur
Puissance apparente totale (VA):