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La loi sur l’électricité a pour objectifs de : - garantir l'indépendance énergétique et la sécurité de l'approvisionnement en éne…
Lire la suite →Sont exclues du champ d'application de la présente loi les centrales produisant de l'énergie électrique d'origine nucléaire, qui …
Lire la suite →L'action d'optimisation de la consommation d'énergie.
Lire la suite →La réalisation par une personne, de connexion clandestine ou frauduleuse au réseau électrique ne lui appartenant pas ou toute man…
Lire la suite →Le transport de l'énergie électrique à travers le réseau électrique de la Côte d'Ivoire, d'un pays vers un autre pays .
Lire la suite →L'ensemble des moyens techniques utilisés pour exercer des activités de production, de mouvement d'énergie, de transport et de di…
Lire la suite →L'acheminement de l'énergie électrique d'une tension supérieure à 50 kV.
Lire la suite →L'activité d'intérêt général assurée sous, le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé), soumise au b…
Lire la suite →L'ensemble des structures, des ouvrages et des activités exercées en Côte d'Ivoire, lié à la production, au transport, au dispatc…
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