Actualités de la Direction Générale de l'Énergie

27 août 2020

Qu'est-ce que la maîtrise d'énergie ?

Ensemble de mesures et actions mises en œuvre en vue du développement des énergies renouvelables, de la réduction de l'impact des…

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27 août 2020

Pourquoi les tarifs comportent-ils des frais à l'abonnement séparément?

Pour couvrir les frais de raccordement au réseau et de gestion des clients desservis, et qui ne varient pas avec le volume de con…

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27 août 2020

Pourquoi la puissance et l'énergie sont-elles facturées séparément?

Parce qu'une tarification fondée seulement sur les kilowattheures consommés ne traduirait pas les différences de coûts résultant …

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27 août 2020

Pourquoi plusieurs options tarifaires ?

Pour répondre à des considérations spécifiques Un tarif unique ne peut pas répondre à tous les besoins. Il deviendrait beaucoup t…

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27 août 2020

Pourquoi existe-t-il différents tarifs?

Pour assurer l'équité de la tarification en facturant au même prix les clients qui présentent des caractéristiques similaires de …

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27 août 2020

Les agents assermentés sont-ils autorisés à effectuer des contrôles dans les domiciles ?

Les agents assermentés de tout opérateur de distribution et de commercialisation sont autorisés à effectuer des contrôles sur les…

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27 août 2020

Les agents assermentés peuvent-ils effectuer des contrôles dans des installations professionnelles et industrielles sans avertissement préalable ?

Les agents assermentés de tout opérateur de distribution et de commercialisation sont autorisés à pénétrer librement à toute heur…

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27 août 2020

Qui est habilité à constater les infractions sur l'énergie électrique ?

Toutes les infractions prévues sont constatées par : - les officiers et agents de police judiciaire ; - les agents dûment asserme…

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27 août 2020

A quelles sanctions s'expose toute personne qui vol de l'électricité ou effectue une manipulation illicite des équipements de comptage de l'énergie électrique ou utilise un procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l'énergie électrique effectivement consommée ?

Quiconque, pour son propre compte, vol de l'électricité, c'est-à-dire réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au rése…

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