Arrêtés
Audits énergétiques
Arrêté n° 197 — Comité interministériel de validation des rapports d'audits énergétiques
N° 197 ·
30 août 2025 · 66 téléchargementsTextes officiels
Décrets, lois et arrêtés du secteur énergétique national, consultables et téléchargeables.
39 textes trouvés
Arrêtés
Tarifs de l'électricité
Arrêté — Fixant tarifs de vente de l'électricité
N°1355 ·
24 mai 2024 · 80 téléchargements
Arrêtés
Audits énergétiques
Arrêté — Assujettissement des organismes consommateurs d'énergie à l'audit énergétique (modificatif)
N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI · Arrêté interministériel N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI du 23 Avril 2024 Portant Conditions D'assujettissements des Organismes Consommateurs d'énergi…
30 avril 2024 · 85 téléchargements
Arrêtés
Audits énergétiques
Arrêté — Assujettissement des organismes consommateurs d'énergie à l'audit énergétique
N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI ·
26 avril 2024 · 63 téléchargements
Arrêtés
Tarifs de l'électricité
Arrêté — Fixant les tarifs de l'électricité
n°-0644-MMPE-MEF-MBPE-du-7-juin-2023-fixant-les-tarifs-de-lelectricite ·
19 juin 2023 · 66 téléchargements
Arrêtés
Organisation du secteur
Arrêté n° 32 — Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des…
n°326 ·
13 décembre 2022 · 55 téléchargements
Arrêtés
Organisation du secteur
Arrêté n° 32 — Fixant les conditions et modalités de délivrance, d'obtention et de retrait des agréments pour l'exercice des…
n°328 ·
12 décembre 2022 · 57 téléchargements
Arrêtés
Arrêté n° 32 — Définissant le statut de client éligible et les conditions et modalités de l'autorisation d'achat d'énergie…
n°329 ·
12 décembre 2022 · 57 téléchargements
Arrêtés
Audits énergétiques
Arrêté — Portant Conditions d'Assujettissement des Etablissements Consommateurs d'Energie à l'Audit Energétique…
N°135 ·
25 août 2021 · 56 téléchargements
Arrêtés
Efficacité énergétique
Arrêté — Fixant les mesures d'Efficacité Energétiques dans le Bâtiment, leur domaine d'application ainsi que les…
N°134 ·
18 novembre 2020 · 52 téléchargements
Décrets
Organisation du secteur
Décret n° 20 — Modifiant les articles 2,3,5,6,12,16,17 et 19 du décret n°2010-200 du 15 Juillet 2010 portant définition des…
N° 2018-785 ·
4 septembre 2020 · 53 téléchargements
Arrêtés
Arrêté — Portant Modalités d'Etiquetage Energétique des lampes électriques des Climatiseurs, des Réfrigérateurs, des…
N°140 ·
30 août 2020 · 57 téléchargements