Chercher aussi dans : Rapports et publications · Actualités · Démarches · FAQ
Communiqués, événements et informations du secteur de l'énergie.
Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, procède à l'édification de toute construction sur les emprises des lignes haute te…
Lire la suite →Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, endommage ou soustrait des éléments constitutifs du réseau de transport ou du rése…
Lire la suite →Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, manœuvre, perturbe, endommage, modifie ou emporte les équipements et ouvrages élec…
Lire la suite →Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, pénètre dans les immeubles dépendant de la production, du transport, du dispatchin…
Lire la suite →Les peines prévues en cas de fraude sur la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la commerci…
Lire la suite →Toute personne qui exerce l’activité distribution sans la convention requise, risque un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une…
Lire la suite →Toute personne qui exerce l’activité distribution sans la convention requise, risque un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une…
Lire la suite →Toute personne qui exerce les activités production, transport, importation ou exportation de l’énergie électrique sans la convent…
Lire la suite →Toute personne qui exerce frauduleusement l’activité de production risque : - une amende de 200 000 à 500 000 FCFA, s'il s'agit d…
Lire la suite →
Magazine
Magazine institutionnel à feuilleter en ligne.
Une opération de maintenance est programmée cette semaine. Cliquez pour consulter le détail.
