Tout opérateur envisageant de produire de l'énergie électrique est tenu de conclure préalablement avec l'Etat, une convention à cet effet.

Quelle est la condition préalable à l'exercice de l'activité de production de l'énergie électrique par un opérateur ?
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Tout opérateur envisageant de produire de l'énergie électrique est tenu de conclure préalablement avec l'Etat, une convention à cet effet.