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Communiqués, événements et informations du secteur de l'énergie.
La convention est conclue par le ministre chargé de l'Energie et le ministre chargé de l'Economie et des Finances, pour le compte…
Lire la suite →Les autorisations sont accordées, modifiées ou retirées par le ministre chargé de l'Energie, après avis d'une commission, suivant…
Lire la suite →Les autorisations sont délivrées et les conventions conclues en prenant en compte les considérations générales suivantes : - le d…
Lire la suite →Les activités de distribution et de commercialisation peuvent être exercées par un ou plusieurs opérateurs à partir d'une convent…
Lire la suite →L'exercice des activités d'importation ou d'exportation est subordonné à la conclusion préalable d'une convention avec l'Etat. Le…
Lire la suite →Tout opérateur qui envisage d'exercer l'activité de dispatching, conclut préalablement avec l'Etat une convention à cet effet. Le…
Lire la suite →Les ouvrages de transport construits en dehors d'une propriété privée font partie du domaine public de l'Etat, sous réserve des d…
Lire la suite →Tout opérateur qui envisage d'exercer l'activité de transport de l'énergie électrique, conclut préalablement avec l'Etat une conv…
Lire la suite →La convention détermine l'ensemble des obligations des parties, notamment les engagements de l'opérateur à : - acquérir un site o…
Lire la suite →
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Sensibilisation au dépistage du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus .
