La convention détermine l'ensemble des obligations des parties, notamment les engagements de l'opérateur à : - acquérir un site ou à conclure un bail emphytéotique sur le site de construction de la centrale ; - réaliser le réseau de transfert de l'énergie électrique interconnecté ; - assurer l'approvisionnement en combustible de son unité de production, si nécessa
La convention détermine l'ensemble des obligations des parties, notamment les engagements de l'opérateur à :
- acquérir un site ou à conclure un bail emphytéotique sur le site de construction de la centrale ;
- réaliser le réseau de transfert de l'énergie électrique interconnecté ;
- assurer l'approvisionnement en combustible de son unité de production, si nécessaire.
