Sous quel régime est réalisée l'activité de production d'électricité ?

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La production d'électricité à partir des sources d'énergie conventionnelle, des sources d'énergie nouvelle et renouvelable et de toutes autres sources, est réalisée sous :

- le régime de la liberté applicable à toute autoproduction dont la puissance installée est inférieure ou égale à un seuil fixé par arrêté ministériel ;
- le régime de la déclaration préalable applicable à toute autoproduction dont la puissance installée est comprise dans un intervalle de puissance précisé par arrêté ministériel ;
- le régime de l'autorisation préalable applicable à toute autoproduction dont la puissance installée est supérieur à un seuil fixé par arrêté ministériel.