Orders
Audits énergétiques
Arrêté n° 197 — Comité interministériel de validation des rapports d'audits énergétiques
N° 197 ·
August 30, 2025 · 67 downloadsArrêtés
Decrees, laws and orders of the national energy sector, available to view and download.
15 texts found
Orders
Tarifs de l'électricité
Arrêté — Fixant tarifs de vente de l'électricité
N°1355 ·
May 24, 2024 · 81 downloads
Orders
Audits énergétiques
Arrêté — Assujettissement des organismes consommateurs d'énergie à l'audit énergétique (modificatif)
N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI · Interministerial Order No.156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI of April 23, 2024 on the Conditions for Subjecting Energy Consuming Organizations to Mandator…
April 30, 2024 · 86 downloads
Orders
Audits énergétiques
Arrêté — Assujettissement des organismes consommateurs d'énergie à l'audit énergétique
N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI ·
April 26, 2024 · 64 downloads
Orders
Tarifs de l'électricité
Arrêté — Fixant les tarifs de l'électricité
n°-0644-MMPE-MEF-MBPE-du-7-juin-2023-fixant-les-tarifs-de-lelectricite ·
June 19, 2023 · 68 downloads
Orders
Organisation du secteur
Arrêté n° 32 — Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des…
n°326 ·
December 13, 2022 · 56 downloads
Orders
Organisation du secteur
Arrêté n° 32 — Fixant les conditions et modalités de délivrance, d'obtention et de retrait des agréments pour l'exercice des…
n°328 ·
December 12, 2022 · 58 downloads
Orders
Arrêté n° 32 — Définissant le statut de client éligible et les conditions et modalités de l'autorisation d'achat d'énergie…
n°329 ·
December 12, 2022 · 58 downloads
Orders
Audits énergétiques
Arrêté — Portant Conditions d'Assujettissement des Etablissements Consommateurs d'Energie à l'Audit Energétique…
N°135 ·
August 25, 2021 · 57 downloads
Orders
Efficacité énergétique
Arrêté — Fixant les mesures d'Efficacité Energétiques dans le Bâtiment, leur domaine d'application ainsi que les…
N°134 ·
November 18, 2020 · 53 downloads
Orders
Arrêté — Portant Modalités d'Etiquetage Energétique des lampes électriques des Climatiseurs, des Réfrigérateurs, des…
N°140 ·
August 30, 2020 · 58 downloads
Orders
Tarifs de l'électricité
