Comment obtenir une autorisation d'auto-production d'électricité ?
Toute installation autonome (solaire, hydro, éolien, biomasse, diesel, hybride) est soumise à déclaration ou autorisation selon sa puissance. Consultez l'arrêté fixant les seuils, préparez votre dossier (identité, site, équipements) puis déposez votre demande auprès de la DGE.
Où télécharger le Code de l'Électricité ?
La loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l'Électricité est consultable et téléchargeable gratuitement dans la rubrique Textes officiels.
Quels sont les horaires et l'adresse de la DGE ?
La Direction Générale de l'Énergie est située à l'Immeuble EECI, Rue Verdier, Plateau, Abidjan. Téléphone : +225 27 20 20 61 45 / 51 — E-mail : infos@dgenergie.ci.
Comment connaître les tarifs de l'électricité ?
Les tarifs sont fixés par arrêté interministériel. Le dernier arrêté tarifaire est téléchargeable dans la rubrique Textes officiels (catégorie Arrêtés).
Qu'est-ce que l'audit énergétique obligatoire ?
Les grands consommateurs d'énergie (bâtiments, industries) sont assujettis à un audit énergétique périodique réalisé par des auditeurs agréés. Les conditions sont fixées par arrêté interministériel, et la liste des auditeurs agréés est publiée sur le portail.
Comment devenir auditeur énergétique agréé ?
Un appel à candidatures et une procédure d'agrément sont organisés par la DGE. Consultez les avis publiés dans les actualités ou contactez nos services pour connaître la prochaine campagne d'agrément.
Quel est l'objectif de la Côte d'Ivoire en énergies renouvelables ?
La Côte d'Ivoire vise 42 % d'énergies renouvelables dans son mix électrique à l'horizon 2030 (solaire, hydroélectricité, biomasse), conformément à sa politique énergétique nationale.
Où trouver le bilan énergétique de la Côte d'Ivoire ?
Les bilans énergétiques nationaux (2020, 2021…) sont téléchargeables sur la page Données & statistiques et dans la catégorie Rapports des Textes officiels.
Comment signaler une fraude sur le réseau électrique ?
La lutte contre la fraude relève de la DGE et des opérateurs du secteur. Signalez tout branchement illicite ou manipulation de compteur via notre formulaire de contact — vos signalements sont traités de manière confidentielle.
Qui régule le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire ?
L'ANARE-CI (Autorité Nationale de Régulation du secteur de l'Électricité) assure la régulation. La DGE, au sein du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, conçoit et met en œuvre la politique énergétique nationale.
Quels sont les domaines non couverts par la loi sur l'électricité ?
Sont exclues du champ d'application de la présente loi les centrales produisant de l'énergie électrique d'origine nucléaire, qui font l'objet d'une législation spécifique, ainsi que les installations relevant la sécurité de l'Etat et de la Défense nationale.
Quels sont les objectifs de la loi sur l'électricité ?
La loi sur l’électricité a pour objectifs de : - garantir l'indépendance énergétique et la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique ; - promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; - développer l'énergie électrique et de favoriser l'accès à cette énergie ; - promouvoir la maîtrise de l'…
Quelles sont les activités du secteur de l'électricité ?
La production, le transport, le dispatching, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique constituent les activités du secteur de l'électricité.
Quelles sont les activités qui constituent un monopole de l'Etat ?
Les activités de dispatching constituent un monopole de l'Etat susceptible d'être concédé à un opérateur unique.
Sous quel régime est réalisée l'activité de production d'électricité ?
La production d'électricité à partir des sources d'énergie conventionnelle, des sources d'énergie nouvelle et renouvelable et de toutes autres sources, est réalisée sous : - le régime de la liberté applicable à toute autoproduction dont la puissance installée est inférieure ou égale à un seuil fixé par arrêté ministériel ; - le r
Quelles sont les obligations des opérateurs du secteur de l'électricité ?
Tout opérateur a l'obligation de : - veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté de l'activité qu'il exerce ; - préserver la confidentialité des informations dont la communication à des tiers serait de nature à porter atteinte aux règles de libre et loyale concurrence et de non-discrimination imposées par les textes en vigueur. L'obligation
Quelle est la condition préalable à l'exercice de l'activité de production de l'énergie électrique par un opérateur ?
Tout opérateur envisageant de produire de l'énergie électrique est tenu de conclure préalablement avec l'Etat, une convention à cet effet.
Quelles sont les obligations des producteurs ?
La convention détermine l'ensemble des obligations des parties, notamment les engagements de l'opérateur à : - acquérir un site ou à conclure un bail emphytéotique sur le site de construction de la centrale ; - réaliser le réseau de transfert de l'énergie électrique interconnecté ; - assurer l'approvisionnement en combustible de son unité de production, si nécessa
Quelle est la condition préalable à l'exercice de l'activité de transport de l'énergie électrique par un opérateur ?
Tout opérateur qui envisage d'exercer l'activité de transport de l'énergie électrique, conclut préalablement avec l'Etat une convention à cet effet. Les conditions et modalités de conclusion de la convention ainsi que sa nature sont précisées par décret pris en Conseil des ministres.
A qui appartiennent les ouvrages de transport de l'énergie électrique ?
Les ouvrages de transport construits en dehors d'une propriété privée font partie du domaine public de l'Etat, sous réserve des dispositions contraires des accords internationaux ratifiés par l'Etat de Côte d'Ivoire.
Quelle est la condition préalable à l'exercice de l'activité de dispatching de l'énergie électrique par un opérateur ?
Tout opérateur qui envisage d'exercer l'activité de dispatching, conclut préalablement avec l'Etat une convention à cet effet. Les conditions et modalités de conclusion de la convention ainsi que sa nature sont précisées par décret pris en Conseil des ministres.
Quelle est la condition préalable à l'exercice des activités d'importation, d'exportation, et de transit de l'énergie électrique par un opérateur ?
L'exercice des activités d'importation ou d'exportation est subordonné à la conclusion préalable d'une convention avec l'Etat. Les activités d'importation ou d'exportation à une tension supérieure ou égale à la tension minimale de transport sont exercées par l'opérateur de dispatching.
Quelle est la condition préalable à l'exercice des activités de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique par un opérateur ?
Les activités de distribution et de commercialisation peuvent être exercées par un ou plusieurs opérateurs à partir d'une convention conclue avec l'Etat, sous réserve des dispositions de l'article 8 de la présente loi. La convention est conclue pour un périmètre donné et pour une durée déterminée.
Quelles sont les conditions de délivrance des autorisations et des conventions ?
Les autorisations sont délivrées et les conventions conclues en prenant en compte les considérations générales suivantes : - le développement harmonieux et équilibré du secteur de l'électricité sur l'ensemble du territoire national ; - la sûreté et la sécurité des systèmes électriques, des installations et des équipements associés ; - la néces
Qui peut accorder, modifier ou retirer une autorisation ?
Les autorisations sont accordées, modifiées ou retirées par le ministre chargé de l'Energie, après avis d'une commission, suivant les modalités déterminées par voie réglementaire. Les autorisations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.
Qui peut accorder, modifier ou retirer une convention ?
La convention est conclue par le ministre chargé de l'Energie et le ministre chargé de l'Economie et des Finances, pour le compte de l'Etat. La convention n'entre en vigueur qu'après avoir été approuvée par décret pris en Conseil des ministres. La convention est personnelle, incessible et intransmissible. Elle n'est susceptible d'aucun renouvellement par tacite reconduction.
Quels sont les éléments qui entrent dans le domaine public de l'Etat ?
Font partie du domaine public de l'Etat : - l'ensemble des emprises et implantations territoriales des moyens de production appartenant à l'Etat et l'ensemble des emprises et implantations territoriales des moyens de transport, de dispatching et de distribution appartenant à l'Etat ; - l'ensemble des ouvrages et équipements de production, de transport, de dispatching et de distribution appartenant à l'Etat;
Quel est l'organe chargé de la régulation du secteur de l'électricité ?
L’organe chargé de la régulation du secteur de l’électricité est l’ANARE.
Quel est le rôle de l'organe de régulation du secteur de l'électricité ?
L'organe de régulation du secteur de l'électricité est chargé notamment : - de contrôler le respect des lois et règlements ainsi que les obligations résultant des autorisations ou conventions en vigueur dans le secteur de l'électricité ; - de proposer à l'Etat des tarifs applicables dans le secteur de l'électricité, y compris les tarifs de l'accès aux réseaux ;
Quelles sont les bases d'établissement des tarifs dans le secteur de l'électricité ?
Les tarifs applicables dans le secteur de l'électricité, notamment ceux de la vente et de l'achat de l'énergie électrique, de l'accès au réseau, du transit d'énergie sont établis sur la base de principes généraux dont : - l'équilibre financier du secteur de l'électricité ; - le développement du secteur de l'électricité.
A quelle sanction s'expose toute personne qui exerce l'activité production sans déclaration ou autorisation préalable ?
Toute personne qui exerce frauduleusement l’activité de production risque : - une amende de 200 000 à 500 000 FCFA, s'il s'agit d'une autoproduction, réalisée sans la déclaration préalable requise ; - une amende de 1000 000 à 10 000 000 FCFA, s'il s'agit d'une autoproduction réalisée sans l'autorisation requise.
A quelle sanction s'expose toute personne qui exerce les activités production, transport, importation ou exportation de l'énergie électrique sans la convention requise ?
Toute personne qui exerce les activités production, transport, importation ou exportation de l’énergie électrique sans la convention requise, risque un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 50 000 000 à 100 000 000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement.
A quelle sanction s'expose toute personne qui exerce l'activité distribution de l'énergie électrique sans la convention requise ?
Toute personne qui exerce l’activité distribution sans la convention requise, risque un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 1 000 000 à 20 000 000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement.
A quelle sanction s'expose toute personne qui exerce l'activité commercialisation de l'énergie électrique sans la convention requise ?
Toute personne qui exerce l’activité distribution sans la convention requise, risque un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 500 000 à 20 000 000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Quelles sont les sanctions en cas de récidive de fraude sur la production, le transport, la distribution, l'importation, l'exportation et la commercialisation de l'énergie électrique ?
Les peines prévues en cas de fraude sur la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la commercialisation de l’énergie électrique sont portées au double en cas de récidive.
A quels risques s'expose toute personne qui sans autorisation préalable pénètre dans les immeubles dépendant de la production, du transport, du dispatching ou de la distribution ou aura introduit ou laissé introduire des animaux?
Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, pénètre dans les immeubles dépendant de la production, du transport, du dispatching ou de la distribution ou aura introduit ou laissé introduire des animaux sous quelque prétexte que ce soit, est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement.
A quels risques s'expose toute personne qui manoeuvre, perturbe, endommage, modifie ou emporte les équipements et ouvrages électriques du service public de l'électricité ?
Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, manœuvre, perturbe, endommage, modifie ou emporte les équipements et ouvrages électriques du service public de l'électricité, sous quelque prétexte que ce soit, est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 10 000 000 CFA, ou de l'une de ces deux peines seulement. La remise en état des équipements ou des
A quels risques s'expose toute personne qui sans autorisation préalable, procède à l'édification de toute construction sur les emprises des lignes haute tension ou à l'obstruction des accès aux ouvrages de distribution publique ?
Quiconque, sans y être régulièrement autorisé, procède à l'édification de toute construction sur les emprises des lignes haute tension ou à l'obstruction des accès aux ouvrages de distribution publique, est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 1 000 000 à 10 000 000 CFA, ou de l'une de ces deux peines. La remise en état des lieux concernés est mise…
Qui est habilité à constater les infractions sur l'énergie électrique ?
Toutes les infractions prévues sont constatées par : - les officiers et agents de police judiciaire ; - les agents dûment assermentés du ministère en charge de l'Energie ; - les agents dûment assermentés de l'opérateur, pour ce qui concerne les infractions sur le vol ou la manipulation des appareils.
Les agents assermentés peuvent-ils effectuer des contrôles dans des installations professionnelles et industrielles sans avertissement préalable ?
Les agents assermentés de tout opérateur de distribution et de commercialisation sont autorisés à pénétrer librement à toute heure du jour ou de la nuit, et sans avertissement préalable, dans les débits de boissons, les cabarets, les boîtes de nuit, les discothèques, les restaurants et les installations professionnelles et industrielles, en vue d'y effectuer des contrôles sur les installations…
Les agents assermentés sont-ils autorisés à effectuer des contrôles dans les domiciles ?
Les agents assermentés de tout opérateur de distribution et de commercialisation sont autorisés à effectuer des contrôles sur les installations électriques et les branchements dans les domiciles conformément aux dispositions pénales en vigueur. Les agents assermentés de l'opérateur de distribution et de commercialisation procèdent au contrôle en présence du propriétaire des lieux…
Pourquoi existe-t-il différents tarifs?
Pour assurer l'équité de la tarification en facturant au même prix les clients qui présentent des caractéristiques similaires de consommation, donc de coûts. Comme dans la plupart des pays du monde, en Côte d’Ivoire, l’application des tarifs est distincte en fonction de deux catégories principales d'usage : l'usage domestique et l'usage professionnel. Les tarifs domestiques s'appliquent quand l'
Pourquoi plusieurs options tarifaires ?
Pour répondre à des considérations spécifiques Un tarif unique ne peut pas répondre à tous les besoins. Il deviendrait beaucoup trop compliqué. Des options sont donc offertes pour refléter les coûts de fourniture des clients, favoriser la gestion de l'énergie et l'écoulement de surplus temporaires, encourager le développement économique ou convenir à une utilisation particuli…
Pourquoi la puissance et l'énergie sont-elles facturées séparément?
Parce qu'une tarification fondée seulement sur les kilowattheures consommés ne traduirait pas les différences de coûts résultant des appels de puissance qui peuvent varier selon leur importance et leur durée. Les catégories de coûts Les tarifs constituent un signal qui permet au client d'être informé des coûts engagés pour satisfaire sa demande. L’exploitant du service d’éle
Pourquoi les tarifs comportent-ils des frais à l'abonnement séparément?
Pour couvrir les frais de raccordement au réseau et de gestion des clients desservis, et qui ne varient pas avec le volume de consommation. Pour compenser les frais de vente et de mesurage et certains coûts du réseau de distribution Les frais de vente comprennent les coûts liés à la facturation, à la gestion des dossiers clients, à l'encaissement ou au recouvrement.
Qu'est-ce que la maîtrise d'énergie ?
Ensemble de mesures et actions mises en œuvre en vue du développement des énergies renouvelables, de la réduction de l'impact des systèmes énergétiques sur l'environnement et de l'optimisation de la consommation d'énergie.
Qu'appelle-t-on système électrique ?
Ensemble des moyens techniques utilisés pour exercer des activités de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique
Qu'est-ce que l'efficacité énergétique ?
Rapport entre l’énergie directement utilisée (dite énergie utile) et l’énergie reçue. En général l’énergie utile est inférieure à l’énergie reçue du fait des pertes.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Ensemble des investigations techniques et économiques de contrôle de performances énergétiques des équipements et des procédés, visant à identifier les causes de la surconsommation d'énergie, en vue de proposer un plan d'actions correctifs.
Pourquoi devons-nous économiser de l'énergie ?
De manière générale, le coût de l’énergie augmente sans cesse, et ce, dans tous les pays. Et faire des économies d’énergie est un excellent moyen de faire des économies financières. L’autre raison d’économiser l’énergie, c’est l’écologie. En effet, la production de l’énergie que nous consommons à des impacts importants sur l…
Comment faire des économies d'énergie au quotidien ?
Voici quelques conseils pour réduire votre facture énergétique : - Bien régler la température de consigne de son climatiseur Inutile de mettre la consigne à 18°C car dans notre pays (Cote d’Ivoire) la température de confort est comprise entre 21 et 25 °C, et la directive de l’UEMOA recommande une temperature de consigne de 23 °C pour ……... Aussi, il faut garder à l
Qu'appelle-t-on énergies renouvelables ?
Sources d'énergies qui se renouvellent naturellement ou par l'intervention d'une action humaine notamment les énergies solaire, éolienne, hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharges, du gaz des stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
Qu'appelle-t-on énergie propre ?
Une énergie propre (énergie verte) est une source d’énergie dont l’exploitation ne produit que des quantités négligeables de polluants avec un faible impact sur l’environnement.
Quelle différence y a-t-il entre une énergie propre et une énergie renouvelable ?
L’ énergie renouvelable se caractérise par sa capacité à se reconstituer (ex : eau, le solaire, le vent, …) à l’échelle d’une vie humaine, tandis que les énergies propres s’attardent sur les émissions de gaz à effet de serre dans la phase d’exploitation, l’impact sur l’environnement . Ainsi, l'énergie produite à partie d’une centrale hydro…
Les énergies renouvelables sont-elles toutes des énergies propres ?
Les effets des énergies renouvelables sur l’environnement s’analysent lors des cinq phases de leur cycle de vie : construction, transport, installation sur site, exploitation (activités de maintenance), démantèlement. Ainsi, l’impact de l’ouvrage de production d’énergie sur l’environnement peut requérir des mesures d’atténuation suivant la phase du cycle de vie dans laquelle elle se situe.
Ai-je besoin d'une autorisation pour installer des panneaux solaires chez moi ?
Selon la puissance de vos installations vous aurez ou non besoin d’une autorisation ou d’une déclaration préalable en vous adressant à la structure décentralisée du ministère en charge de l’énergie la plus proche de chez vous. Ainsi : - de 0 à 500 Wc : Pas besoin d’autorisation ni de déclaration ; - de 501 Wc à 20 kWc : une déclaration préalable auprès de la stru
Quelles conditions doit remplir la toiture de ma maison pour réaliser une installation photovoltaïque ?
Cinq (05) éléments sont déterminants pour le photovoltaïque : l’orientation et la nature de votre toit, sa pente, votre localisation, la complexité de mise en œuvre. Pour tous travaux veuillez toujours vous adresser à des professionnels.
Que signifie Wc, en photovoltaïque ?
Le watt-crête est une unité représentant la puissance électrique maximale délivrée par une installation électrique solaire pour un ensoleillement standard de 1000W/m² à 25°C. Elle est généralement exprimée par la dénomination Wc ou Wp (de l’anglais Watt-peak).
Pourquoi les panneaux solaires photovoltaïques ne fonctionnent-elle pas les nuits ?
Les panneaux solaires photovoltaïques ne peuvent pas fonctionner la nuit car le soleil ne luit pas à cette période (pas de lumière = pas d’électricité solaire produite). Et pendant la phase lunaire, la lumière émise par celle-ci n’est pas suffisante pour faire fonctionner les panneaux. Pour pallier à cela, des batteries pourraient être associées afin de stocker une partie de l’énergie pro
