Les peines prévues en cas de fraude sur la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la commercialisation de l’énergie électrique sont portées au double en cas de récidive.

Quelles sont les sanctions en cas de récidive de fraude sur la production, le transport, la distribution, l'importation, l'exportation et la commercialisation de l'énergie électrique ?
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Les peines prévues en cas de fraude sur la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la commercialisation de l’énergie électrique sont portées au double en cas de récidive.