FORMULAIRE DE DECLARATION PREALABLE D'UNE INSTALLATION D'AUTOPRODUCTION D'ELECTRICITE A BASE D'HYDROELECTRICITE

En vertu de l'Article 4 de l'arrêté n°105 MPEER/CAB/DGE du 13 DEC 2019 relatif aux seuils de puissance installée dans le cadre des régimes juridiques applicables à toute activité d'autoproduction, ainsi que les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer l'activité d'autoproduction, toute installation d'autoproduction d'électricité dont la puissance installée est comprise entre 20 kW et 400 kW pour l'autoproduction à partir d'une source d'énergie conventionnelle ou comprise entr

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