La Direction Générale de l’Énergie (DGE), en collaboration avec la Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI), renforce les capacités des agents chargés du contrôle et prépare le déploiement coordonné des équipes conjointes dans le district d’Abidjan. Cette initiative vise à assurer le respect de la réglementation, à protéger les consommateurs et à promouvoir une consommation électrique plus responsable.
01 Un dispositif réglementaire au service de la maîtrise de l’énergie
Dans le cadre de ses engagements climatiques internationaux, notamment ceux associés aux COP 21 et 26, la Côte d’Ivoire s’est fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. L’amélioration de l’efficacité énergétique constitue l’un des leviers essentiels de cette ambition, aux côtés du développement des énergies renouvelables.
Pour concrétiser cette orientation, le Gouvernement a mis en place un cadre légal et réglementaire destiné à favoriser une utilisation rationnelle de l’électricité, notamment à travers la limitation de la commercialisation des appareils électroménagers énergivores.
C’est dans cette perspective qu’a été adopté l’arrêté interministériel n° 140/MPEER/MBPE/MCI du 27 novembre 2020, portant modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs, des congélateurs et des combinés réfrigérateurs-congélateurs neufs.
Ce dispositif impose aux importateurs et aux distributeurs concernés d’apposer une étiquette énergétique sur les appareils avant leur mise en vente. Cette étiquette permet aux consommateurs de disposer d’informations essentielles sur les performances énergétiques des équipements et de mieux orienter leurs choix.
Depuis le 15 juillet 2024, conformément à l’avis n° 435/MMPE/MCI/DGE du 28 mars 2024, les demandes d’importation des appareils concernés sont soumises à la Direction Générale de l’Énergie en vue de l’obtention d’une Autorisation Préalable d’Importation (API) et du modèle d’étiquette énergétique correspondant
REPÈRES RÉGLEMENTAIRES
27 novembre 2020
Arrêté interministériel n° 140/MPEER/MBPE/MCI portant modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs et combinés réfrigérateurs-congélateurs neufs.
28 mars 2024
Avis n° 435/MMPE/MCI/DGE relatif aux demandes d’importation des appareils concernés.
15 juillet 2024
Les demandes d’importation sont soumises à la DGE pour l’obtention de l’Autorisation Préalable d’Importation (API) et du modèle d’étiquette énergétique.
8 décembre 2025
Signature de la Convention-Cadre de surveillance du marché entre la DGE et la DGCI.
31 décembre 2025
Terme de la période de grâce prorogée.
02 De la sensibilisation à la surveillance effective du marché
Après plusieurs campagnes de sensibilisation à l’endroit des opérateurs économiques et du grand public, ainsi que la prorogation de la période de grâce jusqu’au 31 décembre 2025, l’administration entend désormais renforcer le contrôle de l’application de cette réglementation sur le marché national. À cet effet, une Convention-Cadre de surveillance du marché des appareils soumis à l’étiquetage énergétique obligatoire a été signée le 8 décembre 2025 entre la DGE et la DGCI. Elle définit les conditions et les modalités de collaboration entre les deux institutions afin d’assurer une surveillance coordonnée et efficace sur l’ensemble du territoire national. Dans le prolongement de cette convention, une tournée de renforcement des capacités a été menée auprès des directions régionales et départementales des ministères concernés. L’atelier préparatoire organisé à l’intention des agents intervenant dans le district d’Abidjan constitue une étape supplémentaire dans la préparation opérationnelle des équipes chargées de veiller au respect des exigences réglementaires.
03 Des équipes opérationnelles pour protéger les consommateurs
À travers cet atelier, les administrations concernées ambitionnent de garantir une meilleure application de la réglementation sur le terrain. Il s’agit notamment de vérifier la présence des étiquettes énergétiques sur les appareils exposés à la vente, leur conformité aux modèles délivrés par la DGE et le respect des exigences réglementaires. Les travaux devront également aboutir à la définition d’un cadre opérationnel commun pour les missions de surveillance ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’action précisant les échéances des premières opérations de contrôle dans le district d’Abidjan.
Au-delà du contrôle réglementaire, cette initiative participe à la protection des consommateurs, à l’amélioration de l’information sur les performances énergétiques des équipements et à la réduction des consommations électriques évitables.
04 Trois sessions pour harmoniser les pratiques de contrôle
Les travaux de l’atelier s’articulent autour de trois sessions complémentaires, destinées à doter les participants des connaissances techniques, réglementaires et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs missions.
SESSION
1
Procédure d’API et étiquette énergétique
Animée par la DGE, cette session présente les étapes de traitement des dossiers d’importation, les catégories d’appareils concernées, les classes énergétiques et les modalités de vérification de la conformité des étiquettes apposées aux modèles autorisés.
SESSION
2
Modalités pratiques de sanction
Conduite par la DGCI, elle porte sur les procédures de constatation des infractions, la rédaction des procès-verbaux, la saisie éventuelle des appareils non conformes, les sanctions pécuniaires applicables ainsi que la notification et la transmission des résultats aux administrations concernées.
SESSION
3
Déploiement des équipes conjointes
Cette session est consacrée à l’organisation des missions, à la composition des équipes, à la planification des contrôles, aux espaces de vente à cibler, aux méthodes d’inspection et aux outils de reporting et de suivi-évaluation.
Cette approche vise à harmoniser les méthodes de travail des agents, à clarifier les responsabilités des différentes structures et à renforcer la coordination entre les administrations impliquées.
En renforçant la collaboration entre la DGE et la DGCI, la Côte d’Ivoire entend ainsi consolider son dispositif de surveillance du marché et accélérer la mise en œuvre de sa politique d’efficacité énergétique, au bénéfice des ménages, des entreprises et de la transition énergétique nationale.
