Décret n° 20 — Portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production,…

Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie